Intervention de Martine Billard

Le temps partiel imposé donne rarement des revenus au-dessus du SMIC ; ils sont même généralement en dessous. Les femmes sont les plus touchées, dans les secteurs où elles travaillent massivement, la grande distribution, l'hôtellerie-restauration, les services à la personne, le nettoyage.

Le cas des services à la personne est emblématique du sort réservé aux femmes. Cette activité exercée à plus de 80 % par des femmes cumule tous les handicaps : salaires au SMIC horaire, quasiment jamais de temps plein, temps de déplacement entre les interventions non rémunéré, ce qui avait d'ailleurs amené certaines salariées, au moment de l'explosion du prix de l'essence, à renoncer à des heures de travail car elles leur rapportaient moins que ce que leur coûtait le déplacement. Surtout, ce secteur n'est ni valorisé ni valorisant car il ne permet quasiment aucune évolution professionnelle.

Dès lors, on peut dire beaucoup de choses sur les propositions de nos collègues mais elles permettraient du moins des avancées, telles que le label, l'instauration de la journée d'information, le rétablissement de la visite médicale annuelle, la formation, pour que ces femmes puissent progresser et s'orienter vers d'autres métiers. Le frein à ces avancées reste l'éclatement en multiples branches et le fait que certaines des activités concernées sont hors convention. Quelles que soient les limites de cette proposition, elle représente à nos yeux un progrès.

Nous continuerons à nous battre pour l'égalité professionnelle des hommes et des femmes aux côtés de tous ceux qui s'engagent dans ce combat, que ce soit avec cette proposition de loi, avec la délégation aux droits des femmes présidée par Marie-Jo Zimmermann… Pour qu'il soit un succès, il faut passer par la législation car les incitations ne permettent plus d'avancées pour l'égalité des droits. (Applaudissements sur les bancs des groupes GDR et SRC.)