Intervention de Martine Billard

Malgré les nombreuses lois passées sur l'égalité professionnelle et l'égalité salariale, les choses n'avancent pas. C'est pourquoi nous avons déposé une proposition de loi visant à punir d'une amende l'amende la non-réalisation de l'égalité professionnelle. Sans cela, la situation peut perdurer pendant des siècles !

Vous avancez, monsieur le ministre, que le travail partiel n'est pas toujours subi, qu'il y a du travail partiel choisi. Si vous lisez le rapport de la délégation aux droits des femmes, dont la présidente n'est autre que Marie-Jo Zimmermann, membre de l'UMP, vous apprendrez que « le temps partiel contraint ne permet ni d'accéder au temps plein ni de cotiser pour une retraite décente, et bien souvent il ne permet tout simplement pas de vivre ». Le président de la commission des affaires sociales m'accuse souvent de faire du Zola : en l'occurrence, ce n'est pas moi qui mais un membre de l'UMP, et elle dit la vérité, car la situation des femmes au XXe siècle est malheureusement digne d'un roman de Zola.

Il faudrait savoir si l'on veut vraiment avancer. Les femmes représentent aujourd'hui 78 % des emplois non qualifiés et 83 % des emplois à temps partiel, un temps partiel souvent imposé. Vous affirmez, monsieur le ministre, qu'un tel recours permettrait d'éviter le travail dissimulé. Ce matin, la radio a évoqué le procès de l'employeur de l'hypermarché Leclerc de Montbéliard, qui n'avait rien trouvé de mieux que d'enfermer à clé dans un local cinquante salariées, parce que ces femmes n'étaient pas déclarées et qu'un contrôle de l'URSSAF avait lieu ce jour-là, avec l'aide de la police, pour détecter le travail dissimulé. Comme quoi, le fait de ne pas sanctionner le nombre trop important de contrats partiels dans une entreprise n'empêche guère le travail dissimulé ! Il conviendrait plutôt de renforcer les moyens de l'inspection du travail.

Aujourd'hui, 80 % des travailleurs pauvres sont des femmes ; ce sont les chiffres de l'INSEE.