Intervention de Martine Billard

Vous-même avez à deux reprises, en 2007 puis 2009, préconisé « des sanctions financières suffisamment importantes pour être dissuasives ».

Certes, la loi sur les retraites a alourdi l'amende en cas de non-ouverture des négociations sur l'égalité professionnelle, mais tant que nous en resterons à une obligation de moyens et que nous n'affirmerons pas une obligation de résultats, il ne se passera rien.