Intervention de Catherine Coutelle

Vrai sujet, avez-vous dit, monsieur le ministre. Nous le pensons vraiment et la proposition de loi présentée par Christophe Sirugue est une réponse indispensable.

Dans la deuxième moitié du XXe siècle, les femmes, particulièrement en France, ont réalisé une « révolution silencieuse ». Elles sont arrivées massivement dans le monde du travail, 84 % d'entre elles travaillent aujourd'hui. À l'école, à l'université les filles réussissent mieux que les garçons. Elles ont conquis la maîtrise de leur fécondité. Même dans la vie politique, elles sont à parité dans les conseils municipaux et régionaux, je ne parle évidemment pas de l'Assemblée…

Ces avancées ne se sont pas faites sans tension, sans investissement, sans équilibrisme pour les femmes. La société n'a pas mesuré cette mutation et les politiques publiques ne l'ont pas accompagnée.

Surtout, depuis les années 1990, cette révolution marque le pas : la marche vers l'égalité semble s'être figée, voire régresser. Le travail des femmes n'assure plus l'autonomie et la protection attendues. Dérégulation économique, flexibilité universelle, multiplication des temps partiels – 17 % en 1970, 30 % en 2010 – ont eu raison de la marche vers l'égalité, et les écarts salariaux entre les hommes et les femmes se creusent à nouveau.

La précarité touche plus souvent et plus durablement les femmes que les hommes. En 2011, en France, 3 700 000 femmes occupent des emplois précaires. Sont-ils tous utiles à la société ? Ce sont des « travailleuses pauvres » car, aujourd'hui, travail et pauvreté se conjuguent.

Ces salariés précaires, à 80 % des femmes, sont devenus des variables d'ajustement, un mode de gestion des emplois, une adaptation au marché. La flexibilité, l'imprévisibilité du temps de travail se sont généralisées pour améliorer le fonctionnement des entreprises, sans contrepartie pour les salariés.

C'est un groupe hétérogène, mais on les retrouve massivement dans les métiers de services à la personne, où les soins sont assurés à 97 % par des femmes, dans la restauration, l'hôtellerie, le commerce et la grande distribution. De nouveaux secteurs sont touchés, je pense aux téléopératrices, aux laborantines et aux techniciennes de labo, sans parler des contrats très précaires dans la fonction publique – je ne citerai que les auxiliaires de vie scolaire de l'éducation nationale, qui sont très maltraitées. Bref, ces femmes ont de très bas salaires, des vies désorganisées, insécurisées, sans maîtrise de leur temps. C'est une telle galère que certaines « choisissent » de s'arrêter. C'est un faux choix.

En 2011, est-ce une fatalité que ce type de places soient réservées aux femmes, que les femmes gagnent toujours moins que les hommes, que 82 % des emplois à temps partiel soient occupés par des femmes, qu'une femme sur trois travaille à temps partiel, qu'elles soient plus souvent embauchées en CDD ou en intérim, qu'elles subissent plus que les hommes des horaires réduits, des temps de travail imprévisibles, des faibles salaires, des coupures de carrière et, en conséquence, des retraites inférieures de 40 % à celle des hommes ?

En juillet 2011, un rapport de la délégation aux droits des femmes a montré qu'il y a une urgence sociale et présenté toutes les mesures qui restent encore à prendre. Votre majorité, monsieur le ministre, ne semble pas l'avoir lu, je l'ai bien vu en commission des affaires sociales.