Intervention de Xavier Bertrand

Vrai sujet parce que cette proposition de loi a un objectif noble : lutter contre la précarité professionnelle des femmes. Cet objectif, franchement, quelle que soit notre sensibilité, nous le partageons et il est d'ailleurs l'une des priorités du Gouvernement et des parlementaires.

Je peux d'autant plus le dire qu'en tant que ministre du travail et de l'emploi je me suis personnellement saisi de ce sujet dès 2007 avec, par exemple, tout un travail sur la charte de la parentalité en entreprise, qui couvre une partie du sujet. En 2009, dans un document d'orientation remis aux partenaires sociaux, le Gouvernement avait rappelé que valoriser le travail, favoriser un meilleur accès des femmes à tous les secteurs d'activité et maintenir le lien avec le monde du travail constituaient des objectifs intangibles.

Il reste que la teneur de votre proposition de loi ne peut nous conduire à soutenir ce texte, qui a d'ailleurs été rejeté en commission.

Tout d'abord, l'approche adoptée peut être qualifiée de maximaliste : pour vous, tout travail partiel est précaire et subi. C'est ainsi que je lis le texte et je ne suis pas le seul. C'est oublier un peu vite que le travail à temps partiel peut être un choix dans certaines situations.