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Intervention de Laurence Dumont

Réunion du 17 novembre 2011 à 9h30
Délais de prescription prévus par la loi sur la liberté de la presse — Discussion des articles

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaLaurence Dumont, présidente :

J'appelle maintenant, dans le texte de la commission, les articles de la proposition de loi.

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