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Intervention de Michel Mercier

Réunion du 17 novembre 2011 à 9h30
Délais de prescription prévus par la loi sur la liberté de la presse — Discussion générale

Michel Mercier, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés :

Nous devons tous nous féliciter de la qualité du débat de ce matin : il fut serein, ce qui n'aurait probablement pas été le cas il y a quelques années. C'est à cela que l'on peut juger de l'évolution des esprits. Je comprends bien Mme Quéré, auteur de la proposition de loi. Mais il faut aller à une vitesse qui permette d'obtenir des résultats. Il est parfois moins bon d'aller très vite et de ne pas arriver à un but que d'aller moins vite et d'arriver à quelque chose…

Dans cette affaire, le Gouvernement a montré son ouverture d'esprit et il n'est pas question pour moi de revenir sur ce que j'ai dit tout à l'heure. Néanmoins, en application de l'article 96 du règlement, le Gouvernement demande la réserve de tous les votes. (Exclamations sur les bancs des groupes SRC et GDR.)

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