Intervention de Catherine Quéré

Après avoir remercié tous les orateurs qui se sont exprimés, je voudrais répondre plus particulièrement à M. Kert. Le SPM – Syndicat de la presse magazine – nous a envoyé une contribution écrite dans laquelle il est affirmé, en gras et en lettre capitales, que la presse n'a pas été entendue. La presse doit de vérifier ses informations : cette affirmation est à la limite de la diffamation ! Je n'ai certes pas auditionné les quelque quinze syndicats de la presse, ni tous les titres de presse, mais j'ai entendu Charlie Hebdo, le journal qui était au centre de vos arguments pour justifier le rejet de la proposition de loi. J'ai entendu le Syndicat national des journalistes. J'ai convoqué le Syndicat de la presse quotidienne nationale le 24 octobre : il n'a pas répondu à mon invitation, malgré plusieurs relances le 29 octobre et le 5 novembre. Le Syndicat de la presse quotidienne régionale, pour sa part, a reçu une invitation le 9 et n'a répondu que le 14 ; je lui ai d'ailleurs demandé une contribution écrite. Quant à celle que m'a adressée le SPM, j'en ai bel et bien tenu compte, et je vous en lis d'ailleurs un passage qui se passe de commentaires : « De notre point de vue, les dispositions relatives à la lutte contre le racisme, qui présentent un caractère exceptionnel compte tenu de la limitation qu'elles imposent à la liberté d'expression, peuvent se justifier au regard de leur objectif de dimension institutionnelle. Il s'agit d'éviter que la nation ne se casse sur des groupes ethniques distingués du creuset commun constitutif du sentiment national. La protection des femmes, des handicapés et des minorités sexuelles, qui relèvent des droits personnels, est d'une tout autre nature. » Permettez-moi de vous lire une dernière phrase : « Eu égard à la multiplicité et à l'activisme des organisations de défense des droits des femmes et des homosexuels, fréquemment à la recherche d'une tribune, il est à craindre qu'elles seront promptes à poursuivre à mauvais escient, au nom d'intérêts qui peuvent s'éloigner de l'intérêt général. » (Exclamations sur les bancs des groupes SRC et GDR.) Je rappelle que ces associations qui font selon moi une oeuvre d'intérêt général tout à fait louable, n'ont jamais poursuivi la presse pour des propos homophobes, sexistes ou handiphobes.

Enfin, monsieur Kert, vous mettez en cause les professeurs de droit qui défendent la légitimité juridique de ma proposition de loi. Avez-vous pu trouver un seul juriste pour affirmer que la différence de traitement entre les injures serait justifiée par la liberté d'expression ?