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Intervention de Laurence Dumont

Réunion du 17 novembre 2011 à 9h30
Délais de prescription prévus par la loi sur la liberté de la presse — Discussion d'une proposition de loi

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaLaurence Dumont, présidente :

La parole est à M. le garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés.

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