Découvrez vos députés de la 14ème législature !

Intervention de Laurence Dumont

Réunion du 17 novembre 2011 à 9h30
Sécurité du transport aérien civil — Article 2, amendement 1

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaLaurence Dumont, présidente :

Je suis saisie d'un amendement n° 1 de Mme la rapporteure, auquel le ministre s'est déclaré défavorable.

(Les votes sur l'amendement n° 1 et l'article 2 sont réservés.)

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion