Intervention de Thierry Mariani

…d'autant que, à en croire Le Canard enchaîné, je suis un bon client du transport aérien... Vous comprendrez donc que je sois – du fait de ma mission, mais aussi au même titre que chacun d'entre nous – attaché autant que vous à ce dossier.

Je répète à Mme Marie-Line Reynaud et à M. Yanick Paternotte que doter le BEA du statut d'établissement public me paraît être une proposition intéressante. Soyons clairs : c'est une évolution vers laquelle on ira. Cependant, la structure proposée me paraît imparfaite et mérite un travail complémentaire de réflexion et de rédaction.

Cela dit, je suis réservé quant à la création d'une Haute autorité de la sécurité aérienne. Chacun sait ici que dans ce genre d'accident, quels que soient les efforts de transparence, il y aura toujours des journalistes plus ou moins bien intentionnés ou des familles dont on peut comprendre la douleur et le chagrin pour expliquer qu'une piste n'a pas été explorée, que des informations ont été cachées, ou que des pressions ont été exercées. Mais franchement, pensez-vous qu'un ministre, qu'il soit de gauche ou de droite, pourrait faire pression sur le BEA pour donner des consignes ? Aucun ministre ne pourrait avoir une idée aussi saugrenue et aussi choquante. Et imaginez-vous les ingénieurs du BEA, dont la qualification vient d'être à nouveau saluée par la presse anglo-saxonne, accepter une telle pression ? Je le répète, même si je comprends vos réflexions, l'indépendance du BEA n'est absolument pas en cause.

Madame Billard, il n'est pas du tout question de démanteler le BEA. Quant à son changement de statut, il ne modifierait rien s'agissant de votre exemple du vol Yemenia Airways. Le problème tient au fait que cette enquête ne dépend pas de la France et que le BEA n'a donc pu que proposer sa collaboration aux autorités yéménites et comoriennes qui l'ont acceptée « officiellement » – vous aurez compris ce que ces guillemets signifient. Pour notre part, nous sommes demandeurs de transparence de l'information : j'ai ainsi rencontré, voilà deux mois, l'ambassadeur d'un des deux pays en question à qui j'ai indiqué que nous attendions un peu plus de coopération et de vérité dans cette affaire. J'y suis d'autant plus sensible qu'une grande partie des citoyens français victimes de la catastrophe était originaire de la région marseillaise. Je recevrai en tout cas bientôt les avocats des familles des victimes.

Sauf à vouloir déclencher une mauvaise polémique, il faut donc bien comprendre que cette enquête ne dépend pas, hélas ! de la France. Nous faisons tout notre possible pour essayer de connaître la vérité, mais le manque de coopération est évident.

Monsieur Hunault, je reprends votre idée d'associer un groupe de parlementaires à l'application du règlement européen sur les autorités d'enquête en cas d'accident aérien. À titre d'exemple, les ministres de la justice et des transports préparent un accord fixant la prorogation respective des enquêtes judiciaire et technique. Comme Mme la rapporteure s'est spécialisée sur ce dossier, je suis favorable à ce qu'elle y participe, de même que vous-même, monsieur le député, et un autre parlementaire de la majorité. Bref, nous sommes ouverts à cette proposition.