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Intervention de Philippe Duron

Réunion du 15 novembre 2011 à 17h00
Commission du développement durable et de l’aménagement du territoire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPhilippe Duron :

Sans la personnalité morale, la formation représentant les salariés de droit privé au sein du Comité technique unique ne pourra pas avoir une gestion libre des oeuvres culturelles et sociales. Dès lors, ce qui a été convenu pourra ne pas être respecté.

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