Découvrez vos députés de la 14ème législature !

Intervention de Serge Grouard

Réunion du 15 novembre 2011 à 17h00
Commission du développement durable et de l’aménagement du territoire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaSerge Grouard, président :

L'amendement vise des associations dont seuls les membres ont vocation à embarquer à bord, ce qui évitera toute concurrence subreptice. Dans l'hypothèse que vous évoquez, monsieur Paul, le bateau a vocation à être soumis à la réglementation de droit commun. On peut d'ailleurs penser que les modifications réalisées pour accueillir des passagers ne permettront plus au bateau d'être considéré comme présentant un intérêt patrimonial.

Monsieur Boënnec, nous nous orientons vers le type d'organisation que vous évoquiez.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion