Intervention de Françoise Branget
Réunion du 15 novembre 2011 à 17h00
Commission du développement durable et de l’aménagement du territoire
Françoise Branget, rapporteur :Il est clairement indiqué que seules sont concernées des opérations d'aménagement.
Par ailleurs, je rappelle que nous avons souhaité conserver les orientations retenues par la nouvelle majorité sénatoriale afin de favoriser un travail en bonne intelligence entre les deux assemblées. Je crois qu'il peut y avoir un consensus autour de cette rédaction.
