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Intervention de Serge Grouard

Réunion du 15 novembre 2011 à 17h00
Commission du développement durable et de l’aménagement du territoire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaSerge Grouard, président :

Je fais mienne cette remarque. Le droit de l'urbanisme doit s'appliquer.

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