Intervention de Françoise Branget
Réunion du 15 novembre 2011 à 17h00
Commission du développement durable et de l’aménagement du territoire
Françoise Branget, rapporteur :Afin de garantir la compatibilité des opérations réalisées avec les orientations relatives à l'aménagement du territoire, le Sénat a introduit une référence aux schémas de cohérence territoriale (SCOT). Je propose de retenir plutôt les plans locaux d'urbanismes (PLU).
