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Intervention de Françoise Branget

Réunion du 15 novembre 2011 à 17h00
Commission du développement durable et de l’aménagement du territoire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFrançoise Branget, rapporteur :

Avis défavorable. Je comprends mal le sens de l'amendement que vous proposez.

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