Intervention de Thierry Mariani

Plutôt une façon de lutter – c'est ce que vous avez affirmé précédemment. (sourires)

Les « péniches du futur », monsieur Demilly, bénéficieront d'un financement au titre du programme « Navires du futur » : 100 millions d'euros sont prévus dans le cadre du Grand Emprunt. Le ministère veille à ce que le secteur fluvial soit bien représenté dans l'appel d'offres en cours.

Je rappelle, par ailleurs, que ce projet de loi vise à placer, pour plus d'efficacité, les agents de la voie d'eau sous une même autorité.

S'agissant de la propriété des voies, il n'existait pas vraiment de doute, monsieur Paul, mais on peut se réjouir que le principe soit explicitement consacré.

En ce qui concerne les filiales, il faut distinguer les cas dans lesquels la présence de la puissance publique est souhaitable, notamment pour les opérations d'aménagement, et ceux dans lesquels l'exigence d'une participation publique majoritaire dans le capital pourrait conduire à un blocage – je pense notamment à la production d'hydroélectricité. Le rapporteur présentera une solution à laquelle je suis favorable. Nous avons besoin d'aménagements rapides et souples, ainsi que d'un effet de levier dans certains cas.

La vanne secteur évoquée par Olivier Dosne contribue à la lutte contre les inondations de la Marne en amont de Joinville-le-Pont, notamment en cas de crue centennale. Elle est implantée dans l'écluse de Saint-Maur, à l'amont du tunnel du même nom qui permet de court-circuiter la boucle de la Marne. Pour participer de manière fiable à la protection des riverains contre les inondations, cet ouvrage, construit il y a plus de soixante-dix ans, doit être remplacé. La maîtrise d'ouvrage est assurée par le conseil général du Val-de-Marne, qui en a confié la maîtrise déléguée à Voies navigables de France. La vanne est, en effet, imbriquée dans l'écluse de navigation. Le préfet du Val-de-Marne veille à coordonner l'intervention de toutes les parties prenantes, notamment en matière de financement. Préalablement à la réalisation des travaux, une étude technique doit être réalisée pour déterminer le dimensionnement et les caractéristiques de la vanne, de façon à assurer son efficacité tant pour la navigation que pour la lutte contre les inondations, en amont et en aval. En raison de la dérivation du tunnel-canal de Saint-Maur et de la confluence avec la Seine, les effets hydrauliques nécessitent un examen approfondi. Le maître d'ouvrage a transmis, le 9 novembre dernier, une demande de subvention pour la réalisation de l'étude. Sous réserve de l'instruction du dossier, je confirme la participation de l'État au financement de l'étude à hauteur de 50 % du coût, par l'intermédiaire du fonds de prévention des risques naturels majeurs, dit fonds Barnier, et au financement des travaux à hauteur de 25 %. Je m'associe par ailleurs au souhait que les travaux débutent dans les meilleurs délais. VNF recherche les financements complémentaires.

Monsieur Herth, la question de la qualification juridique de l'établissement est délicate : VNF restera un établissement public à double visage, exerçant des missions de service public de nature administrative ainsi que des missions de nature industrielle et commerciale. La discussion avec les représentants du personnel ayant permis de constater le poids désormais important des missions de service public et des agents de droit public, le Gouvernement propose de préserver l'équilibre actuel : VNF deviendra un établissement public administratif dérogatoire. Son coeur de métier sera certes administratif, mais il continuera d'exercer d'importantes fonctions industrielles et commerciales.

En matière d'expérimentation, le projet de loi maintient la possibilité que la loi de 2004, relative aux libertés et responsabilités locales, offre aux collectivités intéressées. L'ensemble du personnel sera d'abord placé sous l'autorité de VNF, puis il pourra rejoindre la collectivité territoriale.

Monsieur Duron, l'État respectera son engagement d'investir 840 millions d'euros dans la voie d'eau. Quant à la taxe hydraulique, elle a bien été augmentée. Il y aura certes une contribution à l'effort collectif de réduction des dépenses publiques, mais nous veillerons à ce que l'impact soit aussi limité que possible.

Comme le rapporteur et Paul Durieu, je suis issu d'une région où certains gouvernements ont bloqué des projets de voies navigables qui nous auraient permis d'être beaucoup mieux équipés aujourd'hui – je pense, en particulier, à la liaison du Rhin et du Rhône. Le lancement du canal Seine-Nord Europe, les montants investis dans la rénovation fluviale et ce projet de loi relatif à VNF démontrent que ce Gouvernement ne se limite pas aux discours : il passe aux actes en donnant la priorité au fluvial.