Intervention de Thierry Mariani

Madame le rapporteur, s'agissant de la cartographie des emplois, conformément aux engagements pris par l'État avec les agents des services de navigation, des directions départementales des territoires et de la mer et de VNF, une série de réunions a été organisée – la première s'est déroulée il y a deux semaines. Après plusieurs décalages de dates, demandés par les syndicats, les échanges doivent se poursuivre pour permettre une finalisation de la démarche d'ici au mois de mars 2012.

En ce qui concerne le projet de nouvelle liaison Saône-MoselleSaône-Rhin, en application des lois Grenelle, VNF est chargé de la préparation de la saisine de la Commission nationale du débat public (CNDP). Un comité de pilotage des études préparatoires a été mis en place. Les études sont en cours pour permettre l'association des différentes parties prenantes et du public. L'objectif est de saisir la CNDP l'année prochaine.

Monsieur Chanteguet, le coût global du projet de canal Seine-Nord Europe s'élève à 4,2 milliards d'euros courants, hors taxes, dans l'hypothèse d'une réalisation de 2011 à 2015. Ce calcul n'intègre pas les coûts d'aménagement des quatre plates-formes multimodales projetées à Cambrai-Marquion, Péronne, Nesle et Noyon, qui sont estimées à 200 millions. Un protocole d'intention a été signé le 11 mars 2009 avec les régions Île-de-France, Nord-Pas-de-Calais et Picardie, qui prévoit une contribution publique initiale de 2,1 milliards d'euros : 330 millions de l'Union européenne, 900 millions de l'État et 900 millions des collectivités territoriales associées au projet. Des inquiétudes demeurant sur l'engagement de ces dernières, il était légitime que l'État cherche à les lever avant de s'engager dans un projet d'une telle ampleur. Les présidents des trois régions citées ont, depuis lors, confirmé par écrit leur engagement à hauteur de 510 millions d'euros. Par ailleurs, les conseils généraux de l'Oise, du Nord, du Pas-de-Calais et de la Somme ont confirmé au préfet de la région Picardie, préfet coordinateur, leur engagement à hauteur de 200 millions d'euros pour l'aménagement des quatre plates-formes multimodales, qui feront l'objet d'un protocole spécifique. Enfin les grands ports maritimes du Havre, de Rouen et de Dunkerque, ainsi que le port de Paris, participent au projet. Le montant de leur contribution, en contrepartie de l'activité engendrée par le canal, est en discussion avec le directeur général de VNF : il se situe d'ores et déjà autour de 106 millions d'euros. La Commission européenne, qui subventionne le projet à hauteur de 333 millions d'euros dans le cadre du programme pluriannuel de Réseau transeuropéen de transport (RTE-T), a pris note du retard du lancement de la consultation pour le canal Seine-Nord Europe ; elle devrait nous confirmer le montant de son engagement. Compte tenu du maintien par l'État de sa participation initiale de 900 millions d'euros, et de sa couverture ultérieure du risque trafic estimée à plus de 1 milliard d'euros, le besoin de financement du projet est couvert à 97,7 % du coût objectif, soit 4,216 milliards d'euros. Il nous reste cinq ans avant l'achèvement du projet : il ne devrait pas être insurmontable de trouver, d'ici là, les 2,3 % manquants.

C'est un projet de partenariat public-privé qui engage l'État et sur le calendrier duquel la réorganisation de VNF n'a aucun impact. Le choix du candidat à l'issue du dialogue compétitif est en cours : il sera effectué à l'été 2012. Deux groupes y participent.

Enfin, monsieur Chanteguet, le protocole du 24 juin dernier a été signé par trois organisations syndicales du ministère chargé des transports : UNSA, CGT et CFDT. En revanche, les discussions au conseil supérieur de la fonction publique ont été interrompues par le départ des organisations syndicales représentatives de l'ensemble des fonctionnaires d'État : aucun vote n'a donc pu avoir lieu.