Intervention de Stéphane Demilly

Comme je l'ai dit mercredi dernier à M. Alain Gest, président de VNF, le groupe Nouveau Centre considère que ce texte répond à une logique d'efficacité, notamment en créant l'Agence nationale des voies navigables qui s'attaque enfin à l'éclatement de la gestion du domaine fluvial, préjudiciable à l'utilisation optimale de la voie d'eau. Aujourd'hui, en effet, la gestion du réseau fluvial est confiée à une multitude de partenaires. La majeure partie du domaine fluvial – 6 100 kilomètres sur les 8 500 – est confiée à l'établissement public VNF ; l'État en a conservé en gestion directe quelque 700 kilomètres et il a concédé à la Compagnie nationale du Rhône 330 kilomètres de voies navigables à grand gabarit. Par ailleurs, plus de 1 000 kilomètres à petit gabarit ont été transférés à des collectivités territoriales dans les années 1980 dans les régions Picardie, Pays-de-la-Loire, Bretagne et Poitou-Charentes. Enfin, la région Bourgogne s'est engagée jusqu'à la fin de 2012 dans une expérimentation de transfert de 574 kilomètres de voies d'eau. Bref, il faut parvenir à un pilotage plus cohérent et plus unifié de ce réseau fluvial.

Le 5 avril dernier, le Président de la République est venu lancer officiellement la procédure de dialogue compétitif du canal Seine-Nord Europe, à Nesle, dans la Somme. Vous y étiez, aux côtés de Nathalie Kosciusko-Morizet et de Jean-Louis Borloo. La remise des premières propositions a eu lieu le 24 octobre dernier. Dans l'attente des offres définitives des deux compétiteurs, prévues au cours de l'année 2012, il semble que l'échéance ait été repoussée de quelques mois. Ce projet est majeur pour la France et le Nord de l'Europe : c'est pourquoi les quatre régions concernées – Nord-Pas-de-Calais, Picardie, Île-de-France et Haute-Normandie – se préparent, activement et dès maintenant, à l'arrivée de ce canal à grand gabarit qui est un véritable accélérateur économique pour les territoires traversés. Comment ce projet de loi permettra-t-il de piloter encore plus efficacement les grands projets d'infrastructures du XXIe siècle ?

Ma deuxième question porte sur le renouvellement de la flotte de péniches. Je me réjouis de l'appel à projet lancé par l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie – ADEME – concernant les « Navires du futur » : les offres doivent être remises pour le 11 janvier 2012. Quels objectifs assignez-vous à la nouvelle Agence nationale des voies navigables dans l'accompagnement du nécessaire renouvellement de la flotte française ?

Ma dernière question concerne le réseau secondaire, dont le bon fonctionnement est indispensable à l'irrigation du canal Seine-Nord Europe, notamment pour augmenter la mise sur la voie d'eau des productions céréalières de l'est de la Picardie et de la Champagne-Ardenne. En quoi la création de la nouvelle agence permettra-t-elle d'accélérer la rénovation de ce réseau secondaire qui représente, rappelons-le, quelque 6 000 kilomètres sur les 8 500 de voies navigables en France ?