Intervention de Jean-Paul Chanteguet

Monsieur le ministre, à propos du projet Seine-Nord Europe, vous avez évoqué le dialogue compétitif. Pourriez-vous détailler à nouveau les financements et l'échéancier ?

La nouvelle agence pourra créer des filiales et prendre des participations pour valoriser son domaine, public et privé, et réaliser des opérations d'aménagement connexes à ses missions ou complémentaires de celles-ci. Pourriez-vous être plus précis sur cette orientation, qui fait l'objet d'un amendement du rapporteur ?

Nous serions également heureux de recevoir des informations sur le budget de cette future agence – nous avons évoqué la question au cours de l'audition d'Alain Gest.

Enfin, selon mes informations, trois des organisations représentatives auraient signé le protocole du 24 juin ; or j'ai lu que la CGT, la CFDT, UNSA et FO avaient voté contre. J'ai un certain mal à m'y retrouver ! Quelles organisations représentatives du ministère ont finalement signé ce protocole ?