Intervention de Françoise Branget

Je ne vous présenterai pas à nouveau le projet de loi : M. Thierry Mariani l'a fait avec talent. La semaine dernière, nos échanges sur les voies navigables ont permis à chacun d'entre vous de connaître mon opinion.

La France, pourtant forte de 8 500 kilomètres de canaux, a laissé péricliter la culture du fluvial, alors même que nos voisins d'outre-Rhin et européens en faisaient un atout majeur dans leur politique de transport.

La prise en compte de ce potentiel renouvelé est finalement assez récente. L'alternative à la route, jusqu'aux années 1990, misait presque exclusivement sur le ferroviaire. C'est ainsi que la desserte fluviale du port du Havre reste grandement perfectible. Toutefois, avec le Grenelle de l'environnement et ses deux lois de mises en oeuvre que nous avons votées, la France a pris la mesure du potentiel formidable de développement de la voie d'eau comme moyen de transport terrestre, particulièrement adapté pour acheminer des marchandises sur de longues distances avec un minimum d'énergie et des rejets de gaz à effet de serre limités. Dois-je vous le rappeler ? Quatre fois moins d'énergie consommée, c'est quatre fois moins de CO2 émis !

Le travail à accomplir demeure considérable en raison du manque de cohérence de notre réseau, de son mauvais état, de son faible développement et des trop nombreuses années passées dans l'oubli.

Beaucoup ont souligné, la semaine dernière, que ce projet de loi ne révolutionnait pas la voie d'eau française. C'est vrai, pour une raison simple : un développement fulgurant nécessiterait des sommes importantes que nous n'avons plus et un consensus général que nous atteignons rarement. Il n'est qu'à entendre les réactions hostiles des écologistes locaux quand est imaginée la création de nouvelles voies fluviales. Le souvenir du projet avorté reliant le Rhin au Rhône résonne encore douloureusement dans ma mémoire franc-comtoise. Ce constat ne nous empêche pas d'en faire un autre : sans même mentionner Seine-Nord, nous disposons d'un réseau existant particulièrement vaste et prometteur. En ne retenant que le grand gabarit, ce sont tout de même encore 1 800 kilomètres qui maillent le territoire français. Le réseau secondaire peut également servir à convoyer du fret : mes travaux m'en ont convaincue.

Nous avons donc un potentiel important : il reste à le valoriser en exprimant sa pleine mesure. Je salue notre collègue Alain Gest et, à travers lui, tous les personnels qui oeuvrent en ce sens au sein de VNF comme dans les services de l'État. Ils ne ménagent pas leurs efforts. Nous devons leur donner un outil efficace, propre à faciliter leurs actions. Cet outil, c'est le nouvel établissement public administratif que ce projet de loi propose d'instituer.

Notre commission examine ce texte après son passage au Sénat. Les sénateurs – les nouveaux sénateurs, devrais-je dire – ont modifié le projet pour y faire figurer, ce que je comprends, des marqueurs idéologiques par le biais de questions de structure de capital et de construction de logements. Nous pourrions les effacer et aller au « dernier mot ». À travers mes amendements, je proposerai plutôt une voie médiane propre à satisfaire chacun. Le développement des voies d'eau françaises ne doit pas reposer sur des querelles strictement préélectorales. Nous ferons un pas vers le Sénat ; j'ose espérer qu'il fera à son tour un pas vers nous et que nous éviterons l'écueil d'une CMP conflictuelle – je compte sur vous à cette fin, mes chers collègues.

En ce qui concerne le coeur du projet de loi, c'est-à-dire le transfert d'agents publics de l'État au nouvel établissement public administratif VNF, je pense que le dispositif prévu permet à la fois de rassurer les fonctionnaires craignant une privatisation de leur activité, les salariés de droit privé redoutant une dilution de leur identité dans une culture publique et les pouvoirs publics à la recherche d'une plus grande cohérence dans la chaîne hiérarchique. Les usagers des voies d'eau ont d'ailleurs compris l'intérêt de cette réforme : ils lui ont exprimé un soutien unanime.

Restent quelques questions en suspens. Il y a celle du nom du nouvel établissement public, VNF ou Agence nationale des voies navigables. Le Sénat a opté pour la première solution. Nous aurons le débat, mais je pense que nous pourrons acter la persistance de la marque VNF.

Il y a aussi la question du domaine public fluvial, que le projet de loi confie à VNF en gestion, et que beaucoup suggèrent de transférer en pleine propriété. Je sais qu'il s'agit, pour certains, d'un symbole : c'est une orientation que nous pourrions soutenir.

Enfin, monsieur le ministre, les négociations avec les syndicats mentionnaient la perspective d'une cartographie des emplois et de réunions préparatoires avant le vote du projet de loi. À ma connaissance, le processus a pris du retard. Il est vrai que la loi n'est pas encore votée – nous sommes bien placés pour le savoir.

Mes chers collègues, je vous appellerai à voter en faveur de ce projet de loi institutionnel, tout en ayant conscience qu'il restera beaucoup à faire en ce qui concerne la politique de développement. Il faudra concevoir une meilleure articulation du transport de fret sur l'ensemble du réseau et prévoir la mise en cohérence avec les infrastructures portuaires, routières et ferroviaires. Ce texte est un outil : il accompagne une volonté politique. Il ne nous dit pas quel sera l'avenir de Saône-Rhin, de Saône-Moselle ni quelle progression de part modale induira Seine-Nord.

C'est néanmoins un préalable incontournable : c'est pourquoi je le soutiens.