Intervention de Louis Cosyns

Nous partageons tous les préoccupations exprimées par M. le rapporteur sur les prix et les marges. On ne peut toutefois ignorer les orientations du Gouvernement en la matière. En premier lieu, une stratégie a été mise en oeuvre afin d'assurer un juste partage de la valeur ajoutée tout au long de la chaîne de production. Cette stratégie écarte la logique des prix administrés, laquelle, en plus d'être contraire au droit, serait contreproductive dans une économie de marché.

La loi de modernisation de l'agriculture a créé les conditions d'une juste rémunération des producteurs en renforçant leur pouvoir de négociation, en améliorant la transparence sur les prix tout au long de la chaîne de production et en assurant une meilleure prise en compte des fluctuations des matières premières agricoles. Elle a également institué l'Observatoire des prix et des marges, qui, en juin dernier, a remis un premier rapport au Parlement. Le Gouvernement entend ainsi que toutes les parties prenantes, notamment la grande distribution, jouent le jeu. Un premier accord a été signé le 3 mai 2011 entre les acteurs de la filière, afin de favoriser la réouverture de négociations commerciales en cas de variations excessives, à la hausse ou à la baisse, des coûts de production.

Un second accord a été signé le 15 juin 2011 entre les filières végétales et animales pour garantir aux éleveurs une plus grande stabilité des prix de l'alimentation animale, dans un contexte de volatilité des matières premières agricoles toujours plus forte.

Dans le même esprit, le Président de la République a présidé à la signature, le 17 mai 2010, d'accords volontaires de modération des marges dans la filière des fruits et légumes en cas de crise conjoncturelle.

Bref, tout est fait pour garantir le revenu de nos producteurs, même si l'on peut encore constater quelques problèmes. La LMA est un texte relativement récent : laissons-la vivre, nous lui apporterons sans doute des améliorations dans l'avenir.

J'en viens aux articles.

L'instauration d'un coefficient multiplicateur proposée à l'article 1er ne garantit pas le relèvement mécanique du prix à la production. Il n'a pas paru opportun, dans la discussion de la LMA, de généraliser ce mécanisme : si l'on impose un coefficient aux enseignes, on prend le risque que celles-ci se détournent du produit au bénéfice d'un produit dont les conditions de vente ne seraient pas encadrées.

En outre, depuis le 17 mai 2010, les principales enseignes de la distribution se sont engagées à modérer leurs marges sur les fruits et légumes frais en période de crise conjoncturelle.

Quel serait l'intérêt d'instaurer le prix minimum indicatif prévu à l'article 2 ? S'il s'agit d'informer chacun des acteurs de la filière sur les coûts de production maillon par maillon, l'Observatoire de la formation des prix et des marges joue déjà ce rôle.

Enfin, le prix plancher de l'article 3 constitue une aide aux producteurs. Il est, de ce fait, contraire aux droits communautaire et du commerce international.

Le groupe UMP ne soutiendra pas cette proposition de loi.