Intervention de Pierre Gosnat

Tout d'abord, monsieur Lejeune, je ne suis ni socialiste ni vert et je suis pour le nucléaire !

Tout le monde semble partager le constat que nous faisons. À partir de là, comment faire pour répondre au problème ? Certes, monsieur Piron, cette proposition de loi est limitée, mais il ne faut pas la détacher des autres textes déposés par les groupes SRC et GDR – je pense notamment à notre proposition de loi d'avril 2011 qui comprenait une quarantaine d'articles. Notre intention n'est pas d'opposer le logement public, social notamment, au logement privé. Mais l'on ne peut pas dire que l'on produit aujourd'hui plus de logements sociaux qu'avant sans se poser la question du rôle spécifique de l'État dans ce domaine. Or, la part de l'État dans le financement du logement social s'établit à 4 %, contre 13 % pour les collectivités locales.

Par ailleurs, la spéculation foncière contribue fortement à la spéculation immobilière. Et c'est pour lutter contre cette spéculation foncière que nous avions déposé, en avril dernier, une proposition de loi visant à encadrer les prix. La région parisienne n'est d'ailleurs pas la seule concernée. En dehors des zones tendues, il y a en effet des endroits contraints par la spéculation foncière. Il faut donc des agences régionales pour réguler le coût du foncier.

Si nous vous présentons cette proposition de loi, ce n'est pas pour partir en guerre contre le logement privé. Je suis maire d'une commune de 60 000 habitants, où 2 000 logements ont été construits en huit ans, dont 1 000 logements sociaux en accession à la propriété. Je ne suis donc pas un pourfendeur du logement privé, mais c'est un secteur qui est menacé d'asphyxie en raison de l'explosion des loyers. Voilà pourquoi il faut réguler.

Quant aux expulsions, l'article 1er précise bien dans quels cas elles ne seront pas possibles, et il est évident que l'interdiction ne s'appliquera pas aux mauvais payeurs. De même, il ne s'agit pas d'interdire l'expulsion des locataires qui sont à l'origine de nuisances considérables.

Par ailleurs, certains propriétaires préfèrent ne pas louer leur logement pour pouvoir augmenter le loyer. C'est pourquoi nous luttons contre la vacance des logements. Autrefois, le logement privé jouait un rôle social de fait, mais ce n'est plus le cas.

Enfin, la loi SRU fonctionne. Elle a notamment permis une augmentation du nombre de logements sociaux, même si ce n'est pas vrai partout. Dans mon département du Val-de-Marne, par exemple, certains maires sont fiers de ne pas l'appliquer ; ils préfèrent payer des pénalités. Il faut donc aggraver ces pénalités et renforcer les obligations pour donner plus de force à l'article 55 de la loi SRU.