Intervention de Alain Suguenot

Le problème n'est pas de trouver des moyens pour empêcher les expulsions ; il faut se demander comment rendre confiance à un marché immobilier en pleine crise économique ! Comment faire pour qu'un marché privé en pleine crise réalise que le logement social est non seulement une nécessité en termes de solidarité, mais aussi un engagement financier qui peut être intéressant ?

La mesure prévue à l'article 1er serait une prime au tricheur, car elle se fonde sur des critères subjectifs, et elle aurait pour effet d'assécher le marché immobilier. Quant au seuil de 25 % de logements sociaux, c'est une obligation qui ne se justifie pas partout. Ma ville de Beaune n'a pas la réputation d'être une ville très sociale, mais elle compte pourtant 28 % de logements sociaux. C'est bien la preuve que l'on peut créer de la mixité en impulsant une envie de solidarité. La contrainte n'est pas la meilleure façon de procéder.