Intervention de Michel Piron

Je comprends le constat qui est à l'origine de la PPL. La région parisienne, où la demande de logement est très supérieure à l'offre, cristallise la quasi-totalité des problèmes. Mais, si les solutions proposées par le texte permettaient de les résoudre, cela se saurait depuis longtemps.

Grâce aux bailleurs sociaux et aux financements publics, on n'a jamais construit autant de logements sociaux que depuis quelques années. Faut-il rappeler l'impéritie des années 2000, où l'on ne construisait que 40 000 logements sociaux par an ? Cela dit, il faut réfléchir plus en détail à la localisation des logements, puisque, en l'Île-de-France, dans le Genevois français, dans une partie de la région PACA et quelques métropoles, la situation est très tendue.

Le texte ne résout pas le problème essentiel, qui tient à l'insuffisance de l'offre. Limiter le montant des loyers, ou interdire les expulsions, ne créerait pas de logement. En outre, la question foncière reste à traiter. Dans la première couronne, le foncier représente 50 % du prix des logements. Or, le texte n'y fait pas allusion, pas plus qu'il ne souligne la nécessité d'accentuer les efforts consentis depuis quelques années. Nous avons pris des mesures pour limiter les avantages liés à la rétention, c'est-à-dire au fait que conserver un terrain permettait de s'exonérer des plus-values. Enfin, le lien entre emploi, logement et déplacement doit trouver sa réponse dans le cadre de l'aménagement du territoire.

En matière d'expulsion, les règles actuelles sont très fermes. Nul ne peut être mis à la porte d'un logement pendant l'hiver. La période d'interdiction a d'ailleurs été allongée. L'interdiction totale risquerait tout au plus d'inciter des locataires de mauvaise foi à ne plus payer leur loyer, en privant les propriétaires de tout recours. La mesure gèlerait donc le nombre de logements offerts à la location par les propriétaires ou les bailleurs.

Nous avons pris une mesure, saluée par M. Le Bouillonnec, pour sanctionner les abus constatés sur la location des logements de moins de 14 mètres carrés. La seule manière de faire baisser les autres loyers est d'offrir des logements supplémentaires.

Compte tenu du temps que réclament les opérations de rénovation urbaine, il n'est pas réaliste de réduire de 18 à 12 mois le délai de vacance. La mesure irait à l'encontre du but recherché.

Quant au débat sur le seuil des logements sociaux, il a eu lieu, et nous avons décidé de maintenir l'article 55. Cela paraît suffisant.

Pour toutes ces raisons, et parce que les bonnes intentions ne suffisent pas à créer de bonnes lois, le groupe UMP ne votera pas le texte.