Intervention de François Brottes

C'est la raison pour laquelle ce texte a été cosigné par un député de la majorité et un député de l'opposition. Comme je l'ai dit, le droit européen ne doit pas s'appliquer uniformément à chacun des États membres, car cela nous empêcherait de maintenir des services de proximité, qui nécessitent des aides publiques. Il est fondamental que l'on puisse débattre de ces questions, et pas uniquement au sein de la Commission des affaires européennes. On doit craindre en effet que le prochain « paquet », remplaçant celui de M. Monti et de Mme Kroes, aille dans le sens d'une application uniforme du droit européen.

Monsieur le rapporteur, quel est votre avis sur la volonté des autorités françaises d'inclure les services culturels dans le cadre de la réflexion générale ?

Votre amendement CE 5 étend le champ de la résolution. Or, il convient de se concentrer sur un objectif précis, à savoir les modalités d'autorisation des aides publiques aux SIEG. Je ne suis donc pas certain que votre amendement soit adapté au but que l'on poursuit.