Découvrez vos députés de la 14ème législature !

Intervention de Louis Giscard d'Estaing

Réunion du 16 novembre 2011 à 21h30
Habitats légers de loisirs et hébergement de plein air — Discussion d'une proposition de loi

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaLouis Giscard d'Estaing, président :

L'ordre du jour appelle la discussion de la proposition de loi de M. Jean-Louis Léonard et plusieurs de ses collègues relative aux habitats légers de loisirs et à l'hébergement de plein air et portant diverses dispositions relatives au tourisme (n°s 3368, 3772).

La parole est à M. Jean-Louis Léonard, rapporteur de la commission des affaires économiques.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion