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Intervention de Jean-Marie Sermier

Réunion du 16 novembre 2011 à 9h00
Commission du développement durable et de l’aménagement du territoire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Marie Sermier :

L'article évoque des « groupements à fiscalité propre ». C'est toute cette expression qu'il faudrait remplacer par celle proposée.

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