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Intervention de Yanick Paternotte

Réunion du 16 novembre 2011 à 9h00
Commission du développement durable et de l’aménagement du territoire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaYanick Paternotte, rapporteur :

Cet amendement propose de supprimer toute référence à une « adaptation » des lois « Littoral » et « Montagne » en Corse. Cet ajout opéré par le Sénat peut être source de malentendus. Ne laissons pas penser qu'on voudrait faire une loi « Littoral » et une loi « Montagne » spécifiques à la Corse.

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