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Intervention de Jean-Paul Chanteguet

Réunion du 16 novembre 2011 à 9h00
Commission du développement durable et de l’aménagement du territoire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Paul Chanteguet :

Je m'interroge sur cet amendement. Le texte actuel est cohérent puisqu'on cite « notamment les zones humides mentionnées à l'article L 211-3 » du code de l'environnement, et que cet article vise précisément les zones environnementales d'intérêt particulier.

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