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Intervention de Yanick Paternotte

Réunion du 16 novembre 2011 à 9h00
Commission du développement durable et de l’aménagement du territoire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaYanick Paternotte, rapporteur :

Par cohérence avec la rédaction du code de l'environnement que cet article reprend, je vais retirer cet amendement. Mais je persiste à penser que le code de l'environnement est mal rédigé sur ce point.

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