Intervention de Yanick Paternotte

Vous avez le souci, madame Gaillard, que les associations de protection de l'environnement participent à l'élaboration du PADDUC. Le texte de l'article 5 vous donne satisfaction.

Monsieur Albarello, l'échelle de la cartographie doit être assez précise pour avoir de l'efficacité et en même temps ne pas l'être trop pour respecter les principes de libre administration des collectivités territoriales et de non-tutelle d'une collectivité sur l'autre. Le Sénat a supprimé la référence à l'échelle du 1100 000e, qui figurait dans le texte du Gouvernement, et laissé le soin à la collectivité de fixer sa précision. Pour votre information, l'échelle du SDRIF est le 1150 000e et, dans l'ancien PADDUC, elle pouvait descendre au 1200 000e. Des « zooms » étant toujours possibles pour certaines zones stratégiques, il ne faut assurément pas descendre en-dessous du 150 000e, au risque d'une nouvelle fragilité juridique.

Les problèmes posés par la présence d'amiante affleurante dans certaines communes sont pris en compte à l'article premier du projet de loi.

Des « zooms », je l'ai dit, seront possibles pour certaines zones stratégiques, qu'il faille y protéger un environnement remarquable, des espaces agricoles ou de l'habitat. Tout est implicitement prévu, même si cela ne figure pas expressément dans le texte.

Je remercie M. Giacobbi de son appréciation sur le projet de loi et le travail que nous avons fourni.

Je vous propose d'adopter les amendements que j'ai préparés et de voir, d'ici à l'examen du texte en séance publique, s'il est envisageable que le Sénat vote le texte conforme. Si ce n'est pas possible, le Gouvernement et moi-même serons d'accord pour trouver un compromis avec le Sénat. En effet, si on peut se donner encore quelques mois, on ne peut pas prendre le risque d'en perdre de nombreux.