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Intervention de Serge Grouard
Réunion du 16 novembre 2011 à 9h00
Commission du développement durable et de l’aménagement du territoire
Serge Grouard, président :Ce projet de loi, adopté par le Sénat le 18 octobre dernier, doit être examiné en séance publique le 24 novembre prochain. Notre rapporteur a déposé 24 amendements, dont aucun ne pose de problème de recevabilité.
