Intervention de Catherine Vautrin

Prochaine séance, le mercredi 16 novembre à quinze heures :

Questions au Gouvernement ;

Vote solennel sur le projet de loi de finances pour 2012 ;

Lecture définitive du projet de loi relatif à la répartition des contentieux et à l'allègement de certaines procédures juridictionnelles ;

Nouvelle lecture de la proposition de loi relative à l'encadrement des mineurs délinquants ;

Discussion de la proposition de loi relative aux habitats légers de loisirs et à l'hébergement de plein air et portant diverses dispositions relatives au tourisme.

La séance est levée.

(La séance est levée, le mercredi 16 novembre 2011, à deux heures quarante.)

Le Directeur du service du compte rendu de la séance de l'Assemblée nationale,

Nicolas Véron