Découvrez vos députés de la 14ème législature !

Intervention de Laurence Dumont

Réunion du 16 novembre 2011 à 15h00
Service citoyen pour les mineurs délinquants — Vote sur l'ensemble

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaLaurence Dumont, présidente :

Je ne suis saisie d'aucune demande d'explication de vote.

Je mets aux voix l'ensemble de la proposition de loi.

(L'ensemble de la proposition de loi est adopté.)

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion