Intervention de Dominique Raimbourg
Réunion du 16 novembre 2011 à 15h00
Service citoyen pour les mineurs délinquants — Article 4, amendement 4
Dominique Raimbourg :Défendu !
(L'amendement n° 4 , repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.)
(L'article 4 est adopté.)
