Intervention de Philippe Goujon

Madame la présidente, monsieur le garde des sceaux, mes chers collègues, je vais tenter quant à moi de présenter une version positive et constructive – comme cela me paraît logique – de cette structure.

Comme notre rapporteur et notre collègue Bénisti, je ne peux que déplorer sincèrement, alors qu'il y va de la réinsertion de ces mineurs, le refus de la Haute Assemblée d'examiner cette proposition de loi. Une telle attitude, d'ailleurs, ne correspond pas à l'exigence permanente du Sénat – en tout cas jusqu'à présent – d'un débat approfondi, nourri et toujours constructif. Ceux-là même qui n'ont de cesse de réclamer la concertation ont privé nos concitoyens du débat auquel ils avaient droit, au sein de la seconde chambre : c'est parfaitement illégitime.

Où sont d'ailleurs les propositions ? Les contre-propositions ? Nous les cherchons en vain.

Oui, il faut du courage et beaucoup de volonté – c'est le cas du Gouvernement – pour s'attaquer à l'insécurité en général, et à la délinquance des mineurs en particulier, comme notre majorité le fait sans relâche depuis 2002. Cette politique est d'autant plus utile que l'Observatoire de la délinquance vient de publier des chiffres édifiants : 50 % des vols avec violence seraient commis par des mineurs.

Proposer seulement de supprimer l'incarcération des mineurs délinquants pour les petits délits, comme le propose Jean-Jacques Urvoas, n'est pas la réponse appropriée. Vous devriez au contraire apprécier le dispositif éducatif que ce texte met en place. N'avez-vous pas inscrit dans votre « pacte national de protection et de sécurité publique » – un titre assez ronflant ! – que d'autres solutions existent pour les délits les moins importants, qui doivent permettre d'éviter un séjour en prison ? C'est précisément le type de structure qui sera mis en oeuvre.

Le contrat de service en EPIDE est de nature civile et la majorité du personnel encadrant est composé de rééducateurs – près de 60 % des effectifs. Il s'adresse aux jeunes pour lesquels ni le placement en centre éducatif fermé ni l'incarcération ne constituent la réponse adaptée, alors qu'ils ont besoin d'un encadrement strict.

Cette solution, qui repose sur le volontariat des jeunes, vient utilement élargir la gamme des réponses éducatives responsabilisantes à la disposition de la justice des mineurs.

Même s'ils ne sont pas nombreux dans cet hémicycle, je voudrais dire à nos collègues de la commission de la défense, qui avaient contesté ce texte au motif – paradoxal – que l'EPIDE obtenait de bons résultats, par crainte de gripper ce bel outil de réinsertion, qu'il serait beaucoup plus risqué pour la cohésion de notre société d'en priver les mineurs délinquants ; du reste, avec des effectifs limités à 10 %, il n'y a pas à craindre qu'ils ne déstabilisent le groupe.

Le rapport de la sénatrice Klès mentionne d'ailleurs que le public actuel des EPIDE comporte par dérogation 30 % de mineurs ayant déjà été jugés, et 15 % sous suivi judiciaire : autrement dit, le public est très similaire. Et les résultats prouvent que cela fonctionne. On nous parle de moyens ? Il est justement prévu de créer 200 places supplémentaires. C'est un début. Les ministères contribueront à hauteur de 2 millions d'euros, pour une dépense – vous l'avez souligné très opportunément, monsieur le garde des sceaux – beaucoup moins élevée que pour d'autres structures.

Nous considérons, pour notre part, au sein de la majorité, qu'il faut donner une chance à ces mineurs de réintégrer le droit chemin, avant qu'il ne soit trop tard et qu'ils ne basculent dans des formes plus graves de marginalisation.

Comme l'a rappelé le rapporteur, notre collègue Éric Ciotti, dont je salue l'excellent travail, les doutes, les inquiétudes, les interrogations sur ce dispositif ont été levés, ce qui justifie que nous l'adoptions sans plus tarder. Il s'agit d'une mesure innovante dont nous n'avons pas le droit de priver les mineurs.

Ne pas permettre à ces jeunes de retrouver, en douze mois, le chemin de la vie en société, ne pas leur donner l'opportunité de rattraper leur retard scolaire, ne pas leur donner la chance d'une insertion professionnelle future serait non seulement irresponsable, mais coupable.

C'est l'honneur de notre majorité d'affronter les problèmes tels qu'ils se posent et de tenter d'y apporter les réponses les plus pertinentes.

Cette proposition de loi s'inscrit donc dans le droit-fil de notre politique et elle constitue une main tendue vers ces jeunes, une main ouverte, une main offerte, prête à les aider à sortir de l'ornière, mais aussi une main ferme, une main qui éduque. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)