Intervention de George Pau-Langevin

D'autre part, un article de cette proposition de loi découle de décisions du Conseil constitutionnel sur le fonctionnement de la justice des mineurs. Nous pourrions en discuter. J'inclinais pour ma part à penser qu'il était bon qu'un même magistrat suive le mineur un certain temps. Mais, dès lors que ces décisions ont été rendues, n'aurait-il pas été utile de se concerter avec les magistrats, d'examiner les budgets, de réaliser des études d'impact pour voir comment concilier ce qui était considéré comme une tradition de notre justice des mineurs et les exigences formulées par le Conseil constitutionnel ou par les juridictions ? Il n'y avait aucune urgence. Une fois de plus, le Gouvernement, décidément décourageant, confond vitesse et travail bien fait. À quoi bon se précipiter pour voter des textes avant une certaine date : ne vaut-il pas mieux essayer d'agir de manière réfléchie, construite, pour répondre réellement aux problèmes qui se posent ?

Malheureusement, une fois de plus, on a le sentiment que vous avez bâclé un nouveau texte pour essayer de répondre aux observations qu'on vous a faites. Au final, on se retrouve avec un travail inabouti et donc insatisfaisant.

S'agissant des EPIDE et de l'encadrement militaire que vous souhaitez donner aux jeunes délinquants, nous nous sommes déjà largement expliqués. Nous persistons à penser que, si notre collègue Ciotti a de la constance dans les idées…