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Intervention de Jacques Alain Bénisti

Réunion du 16 novembre 2011 à 15h00
Service citoyen pour les mineurs délinquants — Discussion générale

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJacques Alain Bénisti :

Madame la présidente, monsieur le garde des sceaux, mes chers collègues, permettez-moi tout d'abord de déplorer, au nom du groupe UMP, l'échec de la CMP dû à l'attitude irresponsable de la majorité du Sénat. En effet, s'il est un sujet qui mériterait que l'on dépasse les clivages politiques, c'est bien la jeunesse. On ne peut que regretter que ce texte fasse les frais du basculement à gauche de la Haute Assemblée et de cette volonté farouche d'opposition systématique au Président de la République et au Gouvernement. Il est malheureux que cette proposition – dont, je le rappelle, l'objectif est de sauver des jeunes de la délinquance – ne puisse déboucher sur un consensus parlementaire. Cela ne va d'ailleurs sûrement pas redorer l'image de la classe politique dans son ensemble.

Pourtant, il s'agit d'un sujet de société auquel nos concitoyens attachent une grande importance. L'éducation civique et comportementale, l'enseignement des fondamentaux, la formation à un métier sont autant de piliers de la réinsertion indispensables à la restructuration d'un individu en perte de repères ou d'identité. Les arguments mis en avant par les sénateurs, qui nous reprochent de n'avoir retenu qu'une seule des soixante-cinq propositions de mon rapport sur la prévention de la délinquance, ne sont pas sérieux. Vous le savez bien, mes chers collègues, on ne peut pas engager toutes les réformes en même temps : certaines nécessitent davantage de préparation et de réflexion que d'autres. À l'inverse, celle du service citoyen qui nous est proposée aujourd'hui peut être mise en oeuvre dès maintenant et à moindre coût, puisque nous possédons déjà les encadrements et les lieux d'accueil.

Faut-il également rappeler que, contrairement à ce qui a été dit tout à l'heure, les EPIDE eux-mêmes sont favorables à ce texte ? J'en ai, pour ma part, visité huit : tous étaient favorables à une proposition qui répond à leurs voeux et à de réels besoins sur le terrain. C'est faire un mauvais procès aux équipes encadrantes des EPIDE que de répéter qu'elles ne pourraient pas maîtriser une quelconque déstabilisation.

Pourquoi se refuser de mettre en oeuvre ce service citoyen quand on connaît l'extraordinaire taux de réussite des EPIDE pour les jeunes majeurs ? Il atteint en effet plus de 80 %, voire 100 % pour l'un de ceux de la région parisienne. Je ne vois pas pourquoi les mineurs de seize à dix-huit ans seraient privés de cette possibilité de sortir de leurs difficultés par le biais d'un encadrement structurant et d'un véritable projet de réinsertion. Du reste, en visitant ces EPIDE, j'ai pu constater que les jeunes, avec lesquels j'ai tenu à discuter, étaient satisfaits, qu'ils n'avaient pas été désorientés de devoir sortir de leur cité sensible pour entrer dans un encadrement quelque peu militaire, car c'est précisément ce qu'ils recherchaient : des repères, des structures.

Tout outil qui peut briser la spirale infernale de la délinquance doit être privilégié. Dès lors que nous abordons ces matières éminemment sensibles, qui touchent à l'avenir de notre pays, puisqu'il est question d'une certaine frange de notre jeunesse, le groupe UMP pense qu'il faut en finir avec les postures dogmatiques et se montrer au contraire très pragmatique, coller à la réalité du terrain et à l'évolution de la délinquance, et, surtout, être novateur, imaginatif pour proposer des solutions qui permettent de réinsérer ces jeunes. Les propositions viennent d'ailleurs très souvent de l'UMP, mais malheureusement jamais de l'opposition.

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