Intervention de Jacques Alain Bénisti

Ce n'est pas à vous que je vais apprendre qu'il n'y a pas de petits ni de grands délinquants : il y a des délinquants. Et cette proposition de loi ne fait que se préoccuper de mineurs désorientés, en manque de repères, désocialisés.

Vous avez évoqué un risque de déstabilisation. Prétendre que des militaires qui travaillent dans ces EPIDE et qui ont quand même vingt-cinq ans d'expérience ne seront pas capables de gérer un jeune de seize ans un peu désorienté, un peu agité, c'est leur faire un mauvais procès – comme à la PJJ d'ailleurs, qui a tout de même une grande expérience en la matière.

Vous avez ensuite parlé du volontariat. Cette notion de volontariat qui sera développée par le juge est importante, même si je partage votre avis concernant la jurisprudence du Conseil constitutionnel. Je trouve en effet aberrant qu'on puisse interdire à un juge qui suit régulièrement un jeune d'adapter sa sanction à la personnalité de quelqu'un qu'il connaît parfaitement.

On ne peut pas, comme vous l'avez fait, qualifier de « petit » ce dispositif parce qu'il ne concernera, dans un premier temps, que 166 mineurs. Laissons l'expérimentation se dérouler ; si cela fonctionne, nous l'élargirons. Je sais que le garde des sceaux ira dans ce sens.

Pour toutes ces raisons, le groupe UMP votera contre la motion préalable.