Intervention de Michel Hunault

Le groupe Nouveau Centre s'opposera à cette motion de rejet préalable. Je laisserai tout à l'heure mon collègue Raymond Durand s'exprimer au nom des collègues du Nouveau Centre sur la proposition de loi de notre collègue M. Éric Ciotti.

Il y aura eu dans cette législature une vraie fracture entre l'opposition et la majorité sur les mineurs délinquants. C'est un défi qui nous est lancé pour la cohésion de notre société. Des actes de plus en plus violents sont commis par des mineurs délinquants, et nous nous sommes opposés depuis des années sur la réforme de la législation. Ce qui est bien, c'est que nous légiférons sous le double contrôle de la Cour européenne des droits de l'homme, qui s'attache à faire appliquer la Convention européenne des droits de l'homme, et du Conseil constitutionnel.

On peut certes s'opposer sur le calendrier, sur l'opportunité. Qu'en sera-t-il sous la XIVe législature ? Ni vous ni moi ne connaissons le résultat des élections. Le Gouvernement a choisi d'inscrire ce texte. C'est, je pense, une bonne chose puisque c'est un signal donné aux mineurs délinquants.

Ne faites pas dire à cette proposition plus qu'elle ne dit. Ce n'est qu'une faculté, puisque, vous le savez bien, monsieur le rapporteur, il y a une exigence : elle est basée sur le volontariat. Notre collègue Raimbourg l'a excellemment rappelé, la protection judiciaire de la jeunesse réalise un travail remarquable. Il est proposé à un établissement public d'insertion de la défense d'accueillir de jeunes délinquants sous l'aspect du volontariat. Il faut s'en tenir à la finalité de cette proposition de loi et à la volonté du Gouvernement, que je salue, de faire preuve vis-à-vis des mineurs délinquants de fermeté. Lorsque l'on entend, comme ce fut le cas ce matin à la radio, des chiffres particulièrement inquiétants, il faut, me semble-t-il, affirmer clairement cette volonté.

Quant au reste, repousser, dans le cadre d'une motion de rejet préalable, l'examen de ce texte serait prendre une mauvaise voie.