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Intervention de Michel Mercier

Réunion du 16 novembre 2011 à 15h00
Service citoyen pour les mineurs délinquants — Motion de rejet préalable

Michel Mercier, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés :

Pour ces raisons, je ne peux qu'émettre un avis défavorable à la motion de rejet préalable. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)

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