Intervention de Michel Mercier

Cela ne peut pas être un cavalier quand vous appliquez une décision du Conseil constitutionnel.

Pourquoi avons-nous choisi de le faire maintenant ? Nous devons être prêts au 1er janvier 2013. Il faut donc avoir mis en place les textes à la rentrée de 2012 pour ne pas le faire dans la précipitation. Regardez le calendrier qui s'ouvre devant nous : je ne suis pas sûr que l'on trouvera le temps d'ici à la rentrée de 2012 de voter un texte mettant en oeuvre la décision du Conseil constitutionnel. Nous allons avoir les élections présidentielles, puis les élections législatives, la nouvelle Assemblée nationale, une fois organisée, n'entera effectivement que vers le mois de juillet 2012 ; très naturellement, il y aura à mettre en place des politiques nouvelles qui résulteront du contrat créé entre le nouveau Président de la République et le peuple. On n'aura pas le temps de traiter de cette question ; c'est donc maintenant qu'il fallait le faire.