Intervention de Michel Mercier

Ce n'est pas parce que l'on va s'occuper des mineurs primo-délinquants qui auront peut-être commis des actes pas très graves – mais tout de même des actes de délinquance –, que l'on ne doit pas répondre. On nous offre un outil : prenons-le, c'est tout ! La proposition de M. Ciotti ne va pas tout résoudre : lui-même ne l'a jamais dit, et le Gouvernement pas davantage. Mais c'est une bonne solution. Les gens qui sont accueillis à l'EPIDE ont, pour beaucoup, un passé pénal, vous le savez bien. Il n'y a pas de novation fondamentale : on retrouve des publics assez voisins, et les résultats peuvent être très bons.

Ce texte n'est en rien une loi d'affichage, et je ne crois pas qu'il portera atteinte aux EPIDE : le mélange entre les divers publics ne dépassera pas les 10 %, c'est très peu. Il n'y a donc pas de risque de déstabilisation des EPIDE.