Intervention de Michel Mercier

Je suis évidemment hostile à la motion de rejet présenté par M. Raimbourg.

Sa première critique tient au fait que nous ne nous adressons en fait à de petits délinquants et que nous n'apportons qu'une petite réponse : ce n'est pas assez gros, ce n'est pas assez grand… Certes ! Mais tout délinquant mérite d'être suivi et il nous faut bien prendre les mineurs délinquants dans la situation où ils sont. Le texte de M. Ciotti vise simplement à élargir la palette des solutions offertes, en en proposant une de plus. Je ne dis pas du tout qu'il n'y aura plus de problème de mineurs délinquants demain : ce serait idiot et faux ; c'est seulement une solution supplémentaire. La question de la délinquance des mineurs et la spécificité du droit pénal des mineurs nécessitent de pouvoir faire appel à plusieurs solutions.

Deuxième critique : c'est très cher. C'est vrai : c'est toujours très cher quand il s'agit de mineurs délinquants. Mais c'est à peu près la moitié du prix d'un placement en foyer et le tiers d'un placement en CEF. C'est donc une solution peut-être plus légère, mais moins chère que les autres. Cette critique financière ne me paraît donc pas justifiée. D'ailleurs, vous n'y croyez pas trop vous-même : en vous regardant parler, je voyais bien que n'y croyiez pas trop, et que vous aviez quelque peine à nous dire pourquoi vous étiez contre. (Sourires sur les bancs du groupe UMP. – Protestations sur les sur les bancs des groupes SRC et GDR.)