Intervention de Dominique Raimbourg

C'est dire si, par rapport aux 60 000 mineurs qui font l'objet de poursuites devant la juridiction des mineurs et aux 11 000 mineurs, selon mes comptes – 7 000 selon M. le garde des sceaux – qui sont placés, nous avons affaire à un dispositif qui ne correspond pas à l'objectif affiché par l'exposé des motifs.

Quatrième observation : en plus d'être petit, ce dispositif est assez coûteux, puisque le montant estimé pour les 166 mineurs en question est de 8 millions d'euros. Cela fait 48 192 euros par mineur. C'est assez cher mais, en ce qui concerne les EPIDE, les résultats sont là. Pour six mois, à raison de 110 jours ouvrables, cela fait 438 euros par mineur. Sur douze mois, on arrive à 219 euros par jour et par mineur. On se rapproche donc, pour ce dispositif, du coût de la journée dans des établissements comme les centres éducatifs fermés – autour de 600 euros –, et on est largement au-dessus de celui des établissements d'hébergement collectif du secteur agréé – aux alentours de 170 euros. Bref, ce dispositif est assez cher.