Intervention de Dominique Raimbourg

Tout le monde a reconnu la qualité de ce travail.

Pour ma part, j'ai visité l'établissement du Maine-et-Loire. J'ai rencontré une directrice extrêmement dévouée et gérant son établissement avec beaucoup d'habileté. Elle m'a expliqué comment elle sélectionne les candidats et m'a raconté les difficultés de l'exercice en me donnant des détails – le genre de détails que l'on rencontre dans les processus éducatifs. Pour dire les choses très simplement et de façon familière, au-delà d'un certain nombre de joints par semaine – même si, bien sûr, les élèves doivent perdre cette habitude –, elle considère qu'il est difficile d'accueillir un candidat dans son établissement. Elle avait eu des difficultés avec des jeunes qui, auparavant, consommaient de l'héroïne, mais aussi avec certains qui se découvraient d'un seul coup dépendants à l'alcool, à l'intérieur du centre, à partir du moment où ils ne pouvaient plus en consommer. Ils se trouvaient alors dans des situations de sevrage de fait nécessitant un encadrement médical.

À travers cette description, on mesure à quel point le processus de sélection des stagiaires par l'EPIDE est important. Or le dispositif que vous nous proposez ne prévoit pas la possibilité pour l'établissement de refuser un jeune à qui, pour une raison quelconque, ce type de stage ne conviendrait pas.

M. le rapporteur nous explique qu'il n'y a aucun risque, dans la mesure où les mineurs sont volontaires. Mais la question n'est pas seulement là : il faut que ce soit la rencontre de deux volontés – celle de l'EPIDE, d'un côté, et celle du mineur, de l'autre.

J'ajoute que le mineur est sous la menace d'une sanction. On lui dit : « Monsieur – ou mademoiselle, mais c'est moins souvent le cas –, cette sanction peut ne pas être appliquée ; on peut ajourner la peine si vous acceptez d'aller dans un EPIDE. » Dans ces conditions, si le mineur est volontaire, admettez que sa « volonté » est légèrement induite ! Je veux dire, non pas que c'est anormal, mais que le mineur en question peut aussi accepter en méconnaissance de cause. Bref, il est absolument nécessaire de prévoir que l'EPIDE puisse exercer un contrôle et choisir les mineurs qui lui sont proposés, ce que ne prévoit pas ce dispositif.

Troisième observation et troisième raison d'être opposé à ce texte : il s'agit là d'un petit dispositif, puisque, si j'ai bien compris, le nombre de mineurs concernés est, au terme de la réunion interministérielle de septembre 2011, de 166.