Intervention de Dominique Raimbourg

Madame la présidente, monsieur le garde des sceaux, mes chers collègues, cette motion de rejet préalable vise à ce que ce texte, dont nous estimons qu'il n'a pas beaucoup de qualités, soit repoussé.

Je comprends parfaitement l'attitude de la majorité sénatoriale, qui a considéré qu'il s'agissait avant tout d'un texte d'affichage. Car c'est bien de cela qu'il s'agit. Il n'y a aucun rapport entre le dispositif proposé et l'exposé des motifs. Dans celui-ci, en effet, il est question d'offrir une alternative à l'incarcération et de lutter contre la délinquance des mineurs, qui ne laisse personne indifférent, monsieur le rapporteur. Personne n'a envie de voir des mineurs tomber dans la délinquance, pas plus que de voir des groupes d'adolescents perturber durablement la vie de quartiers, au point que certains de nos concitoyens sont terrorisés par l'emprise de jeunes délinquants sur l'espace public. Mais le dispositif que vous proposez n'est en aucun cas une solution à ce problème.

Comment peut-on croire un seul instant que des mineurs auteurs de vols avec violence feront l'objet d'une composition pénale, ou bien d'un ajournement, voire – encore que cela soit plus plausible – d'un sursis avec mise à l'épreuve ? Ces trois modes d'entrée dans le dispositif sont des procédures réservées à de petits méfaits.

Par ailleurs, bien que l'on insiste très lourdement sur l'aspect militaire, en particulier sur les valeurs militaires, ce dispositif ne comporte pas de militaires et concerne des délinquants de peu d'importance. Il est très difficile, dans ces conditions, de nous vendre ce dispositif – même si le titre n'est pas exactement celui-là – comme étant un « encadrement militaire des jeunes délinquants » ! Il n'y a pas de militaires, et il s'agit de tout petits délinquants. Mais si les médias le présentent de cette façon, c'est parce qu'il a été promu de cette façon.

Deuxième observation et deuxième raison pour laquelle nous sommes opposés à ce texte : il comporte incontestablement un risque de déstabilisation. Tout le monde s'est accordé à dire que le travail fait dans les EPIDE, ces écoles de la deuxième chance de l'éducation nationale, est particulièrement intéressant.