Intervention de Laurence Dumont
Réunion du 16 novembre 2011 à 15h00
Service citoyen pour les mineurs délinquants — Motion de rejet préalable
Laurence Dumont, présidente :J'ai reçu de M. Jean-Marc Ayrault et des membres du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche une motion de rejet préalable déposée en application de l'article 91, alinéa 5, du règlement.
La parole est à M. Dominique Raimbourg.
